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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
Décision 2013-10-04, a. 24; Décision 2016-10-14, a. 15; Décision OPQ 2019-364, a. 15.
24. L’élection des membres du comité exécutif a lieu immédiatement après celle du vice-président. Il y a un scrutin pour chaque poste à pourvoir.
L’élection des membres du comité exécutif se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Les membres du comité exécutif entrent en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 24; Décision 2016-10-14, a. 15.
24. L’élection des membres du comité exécutif a lieu immédiatement après celle du vice-président.
Les membres du comité exécutif entrent en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 24.
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